Catégorie : Business & Industrie

Modèle de lettre pour contester une amende, délais légaux, pièces à joindre et montant de la consignation selon la classe de contravention.

Modèle d’attestation sur l’honneur à copier, mentions obligatoires, ce qu’elle engage vraiment et les sanctions en cas de fausse déclaration.

Modèle de procuration à copier, les 6 mentions obligatoires et les raisons de refus par la banque, La Poste ou pour un vote par procuration.

Modèle de lettre de résiliation de bail, délai de préavis de 3 mois ou 1 mois selon votre situation, et les 9 motifs qui le réduisent.

Le modèle de reconnaissance de dette à recopier, les mentions manuscrites obligatoires, le seuil de 1 500 € et la déclaration fiscale au-delà de 5 000 €.

Attestation d’hébergement : modèle intégral à copier, mentions obligatoires, pièces justificatives à joindre et sanctions en cas de fausse déclaration.

Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est un service public entièrement gratuit,...

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